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LA MEDIATION FAMILIALE : UN PREALABLE OBLIGATOIRE ?

LA MEDIATION FAMILIALE : UN PREALABLE OBLIGATOIRE ?

Par Sylvia GRECO le 12/02/2018
C’est l’article 7 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 qui instaure une tentative de médiation familiale obligatoire avant de saisir le juge aux affaires familiales A compter du 1er septembre 2017, les parties doivent justifier avoir tenté cette médiation si elles veulent être entendues par le juge. A défaut ... Lire la suite >
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Le "BIM" s'envole ...

Par Albert CASTON le 12/02/2018
Le "BIM" s'envole ...   Un assureur propose des contrats-types de missions BIM, l'un pour une mission d'AMO BIM et l'autre pour une activité de BIM management. La démarche vise à dissocier par contrat ce qui relève de la maîtrise d'oeuvre et les responsabilités en découlant, d'une part et d'autre part, la mission BIM management.    Lire la suite >
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