Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Télétravail (Secteur notariat) : une étude de notaires peut elle supprimer 2 jours de télétravail contractualisés avec une clerc de notaire ? réponse non (CPH Paris départage 7 mai 2026 définitif)

Télétravail (Secteur notariat) : une étude de notaires peut elle supprimer 2 jours de télétravail contractualisés avec une clerc de notaire ? réponse non (CPH Paris départage 7 mai 2026 définitif)

Par Frédéric CHHUM le 14/07/2026
En vertu de l'article L. 1222-9 du code du travail, en l'absence d'accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. L'article 8 de I 'accord du 14 juin 2018 relatif au télétravail de la convention ... Lire la suite >
French employment law - CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille) provides French employment law legal and judicial support during the summer of 2026 (July and August 2026)

French employment law - CHHUM AVOCATS law office (Paris, Nantes, Lille) provides French employment law legal and judicial support during the summer of 2026 (July and August 2026)

Par Frédéric CHHUM le 14/07/2026
You wish to negotiate your departure from your company, challenge your dismissal, or report workplace psychological harassment or sexist or sexual violence. CHHUM AVOCATS law firm (Paris, Nantes, Lille) can assist you with matters including: . negotiation of a mutual termination agreement (*rupture conventionnelle*) and/or a settlement agreement, . challenging ... Lire la suite >
Droit du travail (coté salariés) - Eté 2026 (juillet et août 2026) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire

Droit du travail (coté salariés) - Eté 2026 (juillet et août 2026) : CHHUM AVOCATS (Paris, Nantes, Lille) assure une permanence juridique et judiciaire

Par Frédéric CHHUM le 14/07/2026
Vous voulez négociez votre départ de votre entreprise ou contester votre licenciement ou encore dénoncer un harcèlement moral ou des violences sexistes ou sexuelles au travail. Il est possible d’organiser un rdv en présentiel ou en remote /zoom. Le 1er rdv d'une heure est facturé 240 euros TTC. Le Cabinet ... Lire la suite >
Thomas Lloyd : le Tribunal Judiciaire de Bordeaux condamne un intermédiaire financier à indemniser un couple de retraités

Thomas Lloyd : le Tribunal Judiciaire de Bordeaux condamne un intermédiaire financier à indemniser un couple de retraités

Par Marc HALARD le 14/07/2026 - 1 commentaire
Le 9 juillet 2026, le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a condamné, par deux jugements, un intermédiaire financier à indemniser un couple de retraités ayant investi dans des produits financiers du groupe allemand Thomas Lloyd. Ces jugements, obtenus avec mon confrère Maître Victor Steinberg, s'inscrivent dans un ... Lire la suite >
L'URSSAF requalifie en salaire 59 581 € versés à des joueurs de rugby en formation. Sans preuve du lien de subordination, le redressement s'effondre.

L'URSSAF requalifie en salaire 59 581 € versés à des joueurs de rugby en formation. Sans preuve du lien de subordination, le redressement s'effondre.

Par Eric ROCHEBLAVE le 14/07/2026
L'URSSAF requalifie en salaire 59 581 € versés à des joueurs de rugby en formation. Sans preuve du lien de subordination, le redressement s'effondre. Un club de rugby verse des indemnités forfaitaires à ses jeunes joueurs, sous convention de formation. Après contrôle, l'URSSAF les regarde comme un ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents