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Usage et dénonciation

Les règles applicables à la relation du travail ressortent de différentes sources : le Code du travail, la convention collective applicable, lecontrat de travail lui même et le règlement intérieur de l'entreprise. Une autre source du droit du travail existe, c'est l'usage. L'usage est en quelque sorte une règle non écrite qui s'impose à l'employeur, mais ... Lire la suite >
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Démission, prise d'acte de rupture et sort du préavis

L'on sait que la démission doit être un acte clair et non équivoque. Mais parfois, lorsqu'il existe un différend contemporain de la démission et que ce différend résulte de manquements graves de l'employeur, le salarié est amené à réclamer devant le Conseil des prud'hommes la requalification de sa démission en un licenciement abusif (voir sur ce ... Lire la suite >
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Assistance du salarié à l'entretien préalable

En matière de licenciement, l'une des règles protectrices du salarié est la possiblité de se faire assister : - soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, - soit, s'il n'y a pas d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise, par un conseiller extérieur de son choix inscrit sur une liste dressée par le ... Lire la suite >
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L'égalité hommes-femmes: une priorité européenne

L'égalité des genres a été élevée au rang de priorité par la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Alors qu'en France le ministre du Travail a annoncé la mise en place d'une commission chargée de réfléchir à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui devrait formuler pour le 8 mars des pistes de réflexion sur la place des ... Lire la suite >
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