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Discothèque : pollutions lumineuses sanctionnées sur le fondement des règles applicables à la publicité

Un arrêt qualifie de « publicité » les faisceaux lumineux d'une discothèque émis à partir de quatre projecteurs à lampes de type skytracer, d'une puissance de 2,5 KW, en considérant que ce dispositif est destiné à attirer l'attention du public et ce alors même que le nom de la discothèque n'apparaît pas. Ce dispositif est jugé comme prohibé en ... Lire la suite >
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Droit de passage et trouble anormal du voisinage

Le propriétaire d'une parcelle, dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines, a agi contre un propriétaire riverain et son locataire pour les faire condamner à laisser la parcelle commune constamment accessible et libre de tout stationnement ou dépôt. Pour le débouter de sa demande, l'arrêt ... Lire la suite >
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