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Précisions sur les mesures d'éloignement autour des entrepôts qoumis à autorisation ICPE (rubrique 1510)

Circulaire du 8 juillet 2009 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des entrepôts soumis à autorisation NOR : DEVP0916528C En application du livre 1er du code de l'urbanisme, l'Etat a l'obligation de porter à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en ... Lire la suite >
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Le possible classement de l'éolienne en ICPE

Il est probable que dans un avenir proche l'autorisation d'installer des éoliennes soit soumise au régime lourd des installations classées pour la protection de l'environenment (loi de 1976). Cela rend obligatoire la concertation par la mise en place d'une enquête publique, ce que réclame les détracteurs de l'éolien depuis un certain temps déjà. A ... Lire la suite >
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Vacances à l'étranger avec les enfants

L'autorité parentale conjointe implique que les parents se concertent seulement pour les décisions importantes de la vie des enfants, pas pour tout. Emmener les enfants en vacances à l'étranger ne demande donc aucune autorisation préalable de l'autre parent sauf si une décision du tribunal le précise. Si vous avez crainte d'un enlèvement d'enfant, vous ... Lire la suite >
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