Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - décembre 2011
Par Carole GHIBAUDO
Le triple A en péril : Levons l'Anonymat, je resterai toujours une Amoureuse d'Antibes... Archives. Lire la suite >
Quand la protection du patrimoine se confronte au droit de propriété
Les dispositions du Code du patrimoine peuvent à certains égards apparaître comme contraignantes. En effet, l'article L. 621-25 du Code du patrimoine énonce que les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation peuvent, à toute époque, être ... Lire la suite >
Offre de stage en droit public au sein du cabinet d'avocats André ICARD
Par André ICARD
Le cabinet d'Avocats André ICARD recherche d'urgence un (e) élève avocat (e) actuellement en scolarité à l'EFB Paris pour un stage en cabinet pour l'année 2012. Le stage s'effectuera exclusivement sur le secteur de droit administratif du cabinet. Le (la) stagiaire sera placé (e) sous la responsabilité et la tutelle pédagogique directe de Maître André ... Lire la suite >
Un décret du 23 décembre 2011 modifie le code de justice administrative
Par André ICARD
Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 généralise, à partir du 1er janvier 2012, l'expérimentation permettant aux parties, à l'audience, de présenter en dernier leurs observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites. Il porte application de l'article L.732-1 du code de justice administrative en déterminant notamment les matières dans ... Lire la suite >

La compétence du Conseiller de la mise en état
La jurisprudence commence à tracer les contours du Décret dit "Magendie" relatif à la procédure en cause d'appel. Ainsi, par un arrêt rendu ce 28 novembre 2011, la Cour d'Appel d'Appel d'ORLEANS a fait application des dispositions de l'article 914 du code de procédure civile en sa nouvelle rédaction. Au visa de cet article, elle déclare ... Lire la suite >
Que doit mentionner une notification de refus de visa d'entrée en France ?
Par André ICARD
REPONSE: une notification d'un refus de visa d'entrée en France, pour être complète, doit mentionner, sous peine d'annulation devant le juge du refus de visa, l'obligation d'exercer un recours préalable, l'autorité devant laquelle il doit être porté et les délais de recours contentieux. Dans un arrêt en date du 4 novembre 2011, le Conseil ... Lire la suite >
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