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Quid de la substitution des motifs par le juge administratif ?

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision. Il appartient alors ... Lire la suite >
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Radiologue : erreur de diagnostic.

Les articles 32 et 33 du Code de déontologie médicale, permettent de cerner le les contours de la responsabilité pour erreur de diagnostic. Un enfant est né avec des malformations que le radiologue n’avait pas détectées, malgré une échographie de contrôle pratiquée en raison de l’incertitude des précédents examens. Les parents ont recherché ... Lire la suite >
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