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La CJUE a tranché : la commercialisation du miel contaminé par du pollen issu d'OGM est subordonnée à autorisation

Suivant les conclusions de l'avocat général rendues en février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a considéré, dans une décision préjudicielle en date du 6 septembre 2011, que la commercialisation de miel contaminé par du pollen issu d'OGM était soumise à autorisation. "Des produits comme du miel et des compléments ... Lire la suite >
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TCHERNOBYL: non-lieu général en l'absence de lien de causalité suffisant entre le nuage et ses diverses retombées

La cour d'appel de Paris a ordonné, mercredi 7 septembre, un non-lieu général dans l'enquête sur les possibles retombées en France de la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine, en 1986. La cour a suivi le parquet général qui estime qu'aucun lien scientifique n'a pu être établi entre le passage du nuage issu de l'explosion du réacteur sur ... Lire la suite >
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L'éolien citoyen : un espoir pour la filière terrestre ?

Alors que l'éolien terrestre subit de fortes oppositions en France (qui ont d'ailleurs conduit au récent classement ICPE de ce type d'installations), les initiatives citoyennes se font plus nombreuses. L'idée : des riverains détiennent la majorité du capital d'un parc éolien. Zoom sur un projet original. A Béganne, une commune bretonne de 1.400 ... Lire la suite >
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Le verdissement du Code des marchés publics

Le décret du 25 août 2011 (JO du 26 août 2011) apporte des clarifications et mises à jour diverses au Code des marchés publics. Mais il contient aussi quelques innovations. Parmi celles-ci : la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture et l'introduction des contrats performance énergétique dans le Code. 1. Le Code des marchés ... Lire la suite >
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