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L'éolien citoyen : un espoir pour la filière terrestre ?

Alors que l'éolien terrestre subit de fortes oppositions en France (qui ont d'ailleurs conduit au récent classement ICPE de ce type d'installations), les initiatives citoyennes se font plus nombreuses. L'idée : des riverains détiennent la majorité du capital d'un parc éolien. Zoom sur un projet original. A Béganne, une commune bretonne de 1.400 ... Lire la suite >
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Le verdissement du Code des marchés publics

Le décret du 25 août 2011 (JO du 26 août 2011) apporte des clarifications et mises à jour diverses au Code des marchés publics. Mais il contient aussi quelques innovations. Parmi celles-ci : la promotion des circuits courts pour les produits de l'agriculture et l'introduction des contrats performance énergétique dans le Code. 1. Le Code des marchés ... Lire la suite >
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Citoyen-salarié assesseur et sort du contrat de travail

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale a instauré la présence des "citoyens assesseurs" au sein du tribunal correctionnel. Ainsi, après les citoyens qui peuvent être jurés et donc composer le jury d'une cour d'assises, le législateur prévoit également la présence de ces citoyens dans ... Lire la suite >
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