Dernières publications des avocats

Le Tribunal de Grande Instance de Dunkerque n'est pas le plus grand de l'hexagone... Pourtant, au delà des rubriques souvent croustillantes du Journal des Flandres ou de la Voix du Nord: En Direct du Tribunal, Dunkerque est un exemple d'adaptation aux mutations nécessaires et parfois imposées, il faut le dire. Maîtres mots: convivialité, coopération, ... Lire la suite >

Digression sur « ici on abaisse l'âge de la retraite » et la boucle est bouclée

Par Carole GHIBAUDO

« A 18 ans je prends ma retraite », voilà ce que m'a très sérieusement affirmé un mineur au casier judiciaire long comme le bras que j'ai défendu devant le Juge des Enfants il y a quelques années. Certes, il était alors âgé de 17 ans et demi. Par comparaison avec les vaches qui voient 7 fois plus gros et les chiens qui vivent 7 fois moins ... Lire la suite >

Rupture de la période d'essai et non-respect du délai de prévenance : quelle sanction pour l'employeur ?

Par Jean-Philippe SCHMITT

Article paru dans la Revue Jurisprudence Lamy Sociale Lamy n° 305 du 5 septembre 2011 (fichier pdf à télécharger en bas de cet article) La période d'essai est le temps durant lequel employeur et salarié jugent de leur capacité à travailler ensemble. Elle a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son ... Lire la suite >

Marché public: le droit au paiement direct du sous-traitant peut-il être mis en oeuvre par le titulaire du marché ?

Par André ICARD

OUI: le droit au paiement direct du sous traitant d'une entreprise titulaire d'un marché public par le maître d'ouvrage, ne fait pas obstacle à ce que le paiement de ce sous-traitant soit directement effectué par le titulaire du marché, éteignant ainsi à due concurrence la créance du sous-traitant sur le maître d'ouvrage. Aux termes de l'article ... Lire la suite >

Proposition de loi sur la modernisation de la sous-traitance

Par Raymond AUTEVILLE

La proposition de loi déposée par le député Jean Proriol, et plusieurs de ses collègues vise à remédier au déséquilibre qui caractérise les rapports entre donneurs d'ordre et sous-traitants, en modifiant le Code de commerce. De récents rapports ont souligné l'intérêt d'introduire dans notre droit une législation spécifique à la sous-traitance ... Lire la suite >