Jurés populaires en correctionnelle : le texte adopté par l'Assemblée Nationale
L'Assemblée nationale a adopté, après modifications, le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs, selon la procédure d'urgence. Le texte devrait être voté définitivement, en commission mixte paritaire, d'ici au 14 juillet. Il est prévu, à titre expérimental, jusqu'en 2014, ... Lire la suite >
