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Les Rencontres Médico Juridiques 2011

Les RMJ, Rencontres Médico Juridiques à l"initiative du Médecin Urologue Christophe Ghibaudo : Soirée débat médico juridique : Le thème : "la castration chimique des délinquants sexuels récidivistes" : Le jour : Vendredi 10 juin 2011 à 19 heures, Le lieu : Restaurant LE PARK à Mougins Les intervenants : psychiatre, médecins experts urologues ... Lire la suite >
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Le licenciement pour des faits tirés de la vie privée

L'article 9 du Code Civil prévoit que, chacun a droit au respect de sa vie privée ; il en résulte qu'il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée de la vie privée du salarié que si le comportement de celui-ci, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, a créé un trouble caractérisé au ... Lire la suite >
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Particularisme du contrat d'architecte

En 2000, une société de restauration avait pris contact avec une société d'architecte chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation d'un restaurant. Un litige survient en cours d'exécution, les parties ne parvenant pas à s'accorder sur la réalisation des travaux. L'architecte a assigné le restaurateur en paiement d'une ... Lire la suite >
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Licenciement du salarié protégé ; le juge judiciaire est compétent pour apprécier le degré de gravité de la faute

Dans cette affaire, un salarié protégé a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute grave, avec mise à pied conservatoire. Après un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail, confirmé par le ministre, le juge administratif a annulé la décision en considérant que les faits reprochés au salarié étaient d'une gravité suffisante ... Lire la suite >
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