Souscription d'une assurance dommage-ouvrage: fiche pratique
Une fiche pratique, publiée par la Direction générale de la concurrence et de la consommation le 13 juillet 2012 répond aux interrogations du consommateur qui fait réaliser des travaux de construction, et qui à cette occasion doit souscrire une assurance "dommages-ouvrage", conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 du Code des assurances. ... Lire la suite >