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Construction : les apports de la loi Grenelle II

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle II ». Voici les dispositions intéressant la construction : -Création d'une attestation obligatoire vérifiant la prise en compte des normes énergétiques et acoustiques à la fin des travaux, assortie d'une ... Lire la suite >
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Dernier point sur les agendas 21 locaux

Ce sont donc désormais 138 territoires qui bénéficient de la reconnaissance « Agenda 21 ». Cette distinction met en valeur la démarche de développement durable engagée par chacun de ces territoires. Elle vise à répondre aux principaux enjeux de développement durable qui se posent aujourd'hui à leur échelle. De la commune à la région ... Lire la suite >
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Plan de développement des énergies renouvelables.

Ce plan, issu du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), prévoit une accélération du développement de l'énergie éolienne en mer et des énergies marines, et vise une puissance totale installée de 6 000 MW à l'horizon 2020, objectif repris en janvier 2010 dans l'arrêté de programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité. ... Lire la suite >
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Panneaux d'affichage : des pré-enseignes dérogatoires

Dans le souci de permettre à un certain nombre d'activités de se signaler hors agglomération, où la publicité est normalement interdite, l'article L. 581-19 du code de l'environnement a prévu la possibilité d'installer des pré-enseignes dérogatoires. Cependant, les pré-enseignes tendent à se développer de façon anarchique dans le paysage, notamment ... Lire la suite >
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Urbanisme : les apports de la loi Grenelle II

L'Assemblée nationale a adopté définitivement, le 29 juin, le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit « Grenelle II ». Voici les dispositions intéressant l'urbanisme : -Renforcement du Code de l'urbanisme en tant qu'outil du développement et de l'aménagement durable des territoires, notamment par la simplification, ... Lire la suite >
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Vers une nouvelle régulation du Carbone

Christine Lagarde souhaite une meilleure régulation, au niveau national et européen, des marchés de quotas d'émission de CO2. Michel Prada lui a remis en avril dernier un rapport faisant des propositions sur le sujet. Depuis, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale de l'énergie et du climat, l'Autorité des marchés financiers, la ... Lire la suite >
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Prévention des submersions marines et des crues rapides

Un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides a été présenté par le ministre de l'écologie lors du dernier conseil des ministres. Ce projet de plan est fondé sur : - la connaissance de l'état des digues et ouvrages et l'amélioration de leur gouvernance ; - le renforcement, l'entretien et le contrôle des ... Lire la suite >
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