Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

La loi NOME : ouverture du marché de l'électricité

Vous avez été un certain nombre à me questionner sur la loi NOME. J'en arppelle ici les principaux axes. La loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité et publiée au Journal Officiel du 8 décembre 2010, marque le début de l'ouverture du marché français à la concurrence. Cette loi est censée ... Lire la suite >
Photo de profil

A quelle condition le juge administratif peut-il prononcer un non-lieu à statuer sur une première décision annulée ?

Le juge administratif ne peut prononcer un non-lieu à statuer sur un recours pour excès de pouvoir contre une décision dont il avait déjà prononcé l'annulation, que dans la mesure où la première décision d'annulation n'a pas été frappée d'appel et qu'elle est devenue définitive. La circonstance qu'une décision juridictionnelle précédemment intervenue ... Lire la suite >
Photo de profil

Code de l'énergie : création de la partie législative

L'ordonnance publiée au Journal Officiel du 10 mai 2011 porte création de la partie législative du code de l'énergie. L'intérêt de cette création est de centraliser l'ensemble des textes ayant trait au gaz et à l'électricité dans un document unique. Il s'agit également d'assurer la transposition des directives 2009/72 et 2009/73 relatives aux règles ... Lire la suite >
Photo de profil

GAZ DE SCHISTE : UNE INTERDICTION EN DEMI TEINTE

Les députés ont approuvé, mercredi 11 mai, par 287 voix contre 186 l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste en France . Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC) ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant ... Lire la suite >
Photo de profil

San Gimignano mai 2011

Nous avons participé, du 19 au 21 mai 2011, à San Gimignano à International Meeting for CP-trainers, from the Pillars to the Towers. Nous y avons animé un atelier en français, anglais et allemand sur l'utilisation des nouvelles technologies dans la pratique du droit collaboratif. Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents