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Photovoltaïque : la solution contentieuse s'impose

1. L'échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la voie gracieuse savent désormais que le silence prolongé qui fait suite à leur demande d'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 est l'assurance quasi certaine d'un refus tacite. Quant à la médiation, il s'agit ... Lire la suite >
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Engagement de caution disproportionné du gérant

Un gérant de société s'est rendu caution du prêt consenti à celle-ci par une banque ; la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en exécution de son engagement la caution, qui a invoqué le caractère manifestement disproportionné de son engagement. La banque ne peut reprocher à l'arrêt attaqué d'avoir décidé ... Lire la suite >
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