Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Les instantanés du mois - Juillet 2010
Par Carole GHIBAUDO
Retour en ce lieu de quiétude appelé Massoulin déi fiori, en couleur, en cascade de fleurs. Une fleur fédératrice et persistante, tenace, qui résiste au temps qui passe, une immortelle. Archives. Lire la suite >
Photovoltaïque : nouvelle circulaire du 1er juillet 2010
Par Benoît COUSSY
Des précisions qui risquent bien d'anéantir un bon nombre de projets à partir du 1er janvier 2011.... Lire la suite >
Photovoltaïque : la solution contentieuse s'impose
Par Benoît COUSSY
1. L'échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la voie gracieuse savent désormais que le silence prolongé qui fait suite à leur demande d'annulation des arrêtés du 12 janvier et du 16 mars 2010 est l'assurance quasi certaine d'un refus tacite. Quant à la médiation, il s'agit ... Lire la suite >
Engagement de caution disproportionné du gérant
Un gérant de société s'est rendu caution du prêt consenti à celle-ci par une banque ; la société ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en exécution de son engagement la caution, qui a invoqué le caractère manifestement disproportionné de son engagement. La banque ne peut reprocher à l'arrêt attaqué d'avoir décidé ... Lire la suite >
Les blogs les plus actifs
Tous - Droit de la famille / immobilier / du travail
Me Caston
Me Icard
Me Auteville
Me Coussy
Me Schmitt
Me Chhum
Me Lejeune
Me Colombani
Me Geronimi
Me Rocheblave
Me Ghibaudo
Me Bogucki

Me Tall
Me Raffin
Me Taurand
Me Fourmont
Me Rouland
Me Cahen
Me Braunschweig-Klein
Me Lopez Eychenie