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Pouvoirs du mandataire posthume

La défunte, mère de deux enfants mineurs, avait de son vivant institué un mandataire posthume à l'effet de « faire tous les actes d'administration et de gestion de toute sa succession pour le compte et dans l'intérêt de ses héritiers ». Le père de ces derniers, administrateur légal sous contrôle judiciaire, a été autorisé à accepter purement ... Lire la suite >
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Accident nucléaire; pas de seuil en dessous duquel la radioactivité n'est pas dangereuse pour la santé (faux selon l'IRSN)

Six personnes ont été contaminées lors de la réparation d'un appareil radioactif dans une fonderie de La Loire, un événement qualifié de "très rare" jeudi par l'Autorité de sûreté du nucléaire (ASN) et qui montre la difficulté d'utiliser le nucléaire en milieu industriel. L'incident, survenu à Feurs (Loire), à la fonderie Feursmetal, remonte ... Lire la suite >
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L'agent de maîtrise molesté par un collègue était-il fautif ?

L'autorité administrative n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en infligeant un blâme à un agent de maîtrise territorial qui a échangé sur son lieu de travail des insultes avec un collègue et qui a été victime, au cours de l'altercation, de coups violents auxquels il n'a pas répondu, entraînant une interruption temporaire de travail ... Lire la suite >
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