Dernières publications des avocats

Billet d'humeur!

Ce matin, en me réveillant, quelle surprise en regardant... le journal! A l'heure où certains s'insurgent de la position du syndicat de la magistrature à propos de l'utilisation de la garde à vue, je dois dire que le titre du journaliste a attiré mon attention. Jugez plutôt: "Le vice-président du TGI de Béthune en garde à vue, soupçonné de corruption"! ... Lire la suite >

C'était hier... Merci pour le clin d'oeil et l'attention insoupçonnée que je découvre comme un cadeau! Je ne parviens pas à suivre la course du temps! Au bruit des tractopelles à succédé le bruit des "marteaux et des perceuses"! C'était donc hier la rentrée du Tribunal: le travail se poursuit. Un rituel! Il faut des rites. C'est ainsi que le Petit ... Lire la suite >

IMPORTANT : L'intérêt général justifie que l'art. 88 de la loi Grenelle II ne soit pas renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Par Benoît COUSSY

Dans une décision de ce jour qui retiendra toute notre attention (CE 19 janvier 2011, EARL SCHMITTSEPPEL, n°343389), le Conseil d'Etat déclare qu'il n'y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 88 de la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II, aux motifs que : - l'article 88 de la loi du 12 juillet a ... Lire la suite >

Calcul du score déterminant la représentativité des organisations syndicales

Par Jean-Philippe SCHMITT

Dans deux arrêts rendus le 6 janvier 2011 (H 10 60168 et V 10 17653), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur le mode de décompte des suffrages exprimés au premier tour des élections des représentants titulaires du personnel au comité d'entreprise et d'établissement. Depuis la loi du 20 août 2008, la représentativité ... Lire la suite >

Un adjoint technique territorial des établissements d'enseignement peut-il recevoir une mission d'une autre spécialité ?

Par André ICARD

OUI: les adjoints techniques territoriaux exerçant leurs fonctions dans une spécialité professionnelle du corps des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement, notamment la spécialité professionnelle de l'accueil, ne pourraient pas recevoir de mission relevant d'une autre spécialité professionnelle. Dans un arrêt en date du 24 ... Lire la suite >