Dernières publications des avocats

Retour de Lille

J'y étais et quel bonheur de rencontrer Dominique, Véronique, Sylvie, et même brièvement Jaques Louis, bloggeurs impénitents qu'enfin cette convention m'a donné l'occasion de rencontrer et d'apprécier à leur juste valeur car, comme l'a justement relevé Sylvie LO RE, nous gagnons à être connus. 5300 avocats d'un coup, ca donne un peu le tournis. ... Lire la suite >

Le "Capitaine Flam" de la Blogalaxie a (encore) frappé!

Par Jacques-Louis COLOMBANI

La cour de cassation, première chambre civile, sanctionne des avocats pour démarchage sur internet à la demande d'une association de consommateurs par une décision du 30 septembre 2008 (N° de pourvoi: 06-21400). La première Chambre avait déjà statué sur la question au moment de la cathastrophe qui avait touché l'usine AZF. Pour l'exercice, il sera ... Lire la suite >

Pensée à boursicoter

Par Amadou TALL

C'est quand la mer se retire qu'on voit ceux qui nageaient tout nus. Warren BUFFET Lire la suite >

Obligation de quitter le territoire français : Couple divorcé et exercice conjoint de l'autorité parentale

Par Amadou TALL

L'exercice conjoint de l'autorité parentale : Intérêt supérieur de l'enfant Si, par le jugement de divorce prononcé (...), le tribunal de grande instance de Lille a fixé chez la mère la résidence habituelle de l'enfant, il a constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale et accordé à M. XY le bénéfice d'un droit de visite de sa fille dont ... Lire la suite >

Liquidation de dommages et intérêt: le préjudice se transmet aux héritiers.

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Un homme avait été victime d'une falsification de chèque et d'usage. La mise en cause est condamnée sur le plan pénal et à lui verser des dommages et intérêts. La victime décède et ses héritiers reprennent l'action civile en leur qualité. Un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 novembre 2003 (12e chambre des appels correctionnels, ... Lire la suite >

Je pense ce que j'ai dit

Par Jacques-Louis COLOMBANI

Après avoir rencontré des acteurs de la communication des avocats sur internet, je recommence mon billet sans leurs photos avec mees excuses car je pensais avoir eu leur accord ce qui n'est pas le cas. Tout d'abord il y avait là les techniciens de la communication, webmestre, chargée de com, Monsieur le Bâtonnier Guy Lallemand élu du CNB en charge de ... Lire la suite >

L’EUROPE : Pour une nouvelle refonte du système financier international

Par Amadou TALL

Face à une crise financière planétaire sans précédent depuis celle des années 30, le président français Nicolas SARKOZY, et le président de la Commission européenne, José Manuel BARROSO, tenteront, après avoir rallié à leur cause le secrétaire général des Nations unies, Ban KI-MOON, de convaincre le président George W. BUSH de la nécessité ... Lire la suite >

Obligation de quitter le territoire français - Obligation de motivation

Par Amadou TALL

POUR UN E-MAIL CLIQUEZ => ICI Résumé : Aux termes de l'article L. 511-1 du Ceseda: I. L'autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour à un étranger ou qui lui retire son titre de séjour, son récépissé de demande de carte de séjour ou son autorisation provisoire de séjour, pour un motif autre que ... Lire la suite >