Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - février 2010
Par Carole GHIBAUDO
Avec ou sans visa, y aller tôt ou tard... Archives. Lire la suite >
Accident de la circulation: déclaration obligatoire au fonds de garantie en cas de non assurance
L'article R.421-5 du Code des Assurances dispose: "Lorsque l'assureur entend invoquer la nullité du contrat d'assurance, sa suspension ou la suspension de la garantie, une non-assurance ou une assurance partielle opposables à la victime ou à ses ayants droit, il doit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le déclarer au fonds de garantie ... Lire la suite >
PPP géant d'un milliard d'euros
Par Benoît COUSSY
Jeudi 18 février, Réseau Ferré de France (RFF) a signé avec Synerail (Vinci, SFR et Axa Private Equity) et TDF un contrat de partenariat public-privé (PPP) portant sur la construction et l'exploitation pendant 15 ans d'un réseau de télécommunication ferroviaire qui sera déployé progressivement jusqu'en 2015 sur 14.000 km de voies. Lire la suite >
Photovoltaïque : les inquiétudes tarifaires se dissipent enfin
Par Benoît COUSSY
Dans un communiqué, le ministère de l'Ecologie précise quelles installations photovoltaïques (dont la demande de contrat d'achat de l'électricité produite a été formulée fin 2009 et début 2010) pourront bénéficier des anciens tarifs. Il annonce aussi la limitation des nouveaux tarifs d'intégration au bâti aux seules installations de puissance ... Lire la suite >
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