Droit communautaire et lutte contre les discriminations: la LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008
Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Il était temps! La loi nouvelle apporte des compléments à la transposition de trois directives : - directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 ... Lire la suite >