Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
Un maire peut-il facilement se séparer en fin de période d'essai d'une employée enceinte ?
Par André ICARD
NON: dans la mesure où le rapport du chef de service préconisant de mettre un terme à la période d'essai de l'agent public non titulaire, tant dans les termes généraux dans lesquels il était rédigé que dans les circonstances dans lesquelles il était intervenu, soit quelques jours après que la commune a eu connaissance son état de grossesse, ne ... Lire la suite >
Souvenirs de fac, une belle thèse ne s'oublie pas: Ecoutez l'AFREUBO!
L' AFREUBO "c' est 40 ans d' expérience, 21 m de clarinettes, 1/2 litre de salive et 83 m3 d' air expiré par concert, 253 kg de cuivre, 10 g de baguette de chef, 2791 km de portées musicales, 95 neurones (un par musicien, sauf les blondes)"... A écouter, à réécouter, et, si vous êtes vers Orsay, à ne pas manquer! La vidéo "il en faut peu pour ... Lire la suite >
Garde à vue: la mort de l'investigation?
Dommage qu'EOLAS ne signe pas ses billets si bien que l'on ne sait pas réellement qui il est, on peut comprendre en ces temps troublés que l'anonymat relatif soit un mode de communication, ceci posé on trouve sur son blog des informations qui rejoignent après coup celles dont nous traitons sur la blogosphère des avocats. Le commentaire de Me BAUER qui ... Lire la suite >
Fonctionnaire : comment évaluer le préjudice matériel d'un stagiaire illégalement évincé qui a retrouvé du travail ?
Par André ICARD
Le préjudice matériel, dont le stagiaire illégalement évincé pour insuffisance professionnelle a demandé la réparation, doit être évalué en faisant la différence entre le traitement que l'agent aurait dû percevoir dans l'administration à laquelle il appartenait et les rémunérations qu'il a pu se procurer par un nouveau travail dans le privé ou ... Lire la suite >
Crise de la justice pénale: les raisons de la colère!
Au lendemain de l'affaire dite "d'outreau" certains restaient sur leurs positions estimant que le travail avait été effectué et qu'il serait toujours effectué de cette façon. Tout est parfait... RAS, on continue: pas de traces, pas de preuves, juste une parole déformée par les services contre des paroles qui ne sont là que pour se disculper et ne peuvent ... Lire la suite >
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