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La compétence oubliée

Un projet de loi portant modernisation du marché du travail - au stade de document de travail pour l'instant - vient d'être communiqué aux partenaires sociaux par le ministère du Travail. Le texte reprend un certain nombre de points essentiels de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 (JCP G 2008, act. 55 ; JCP S 2008, act. 85 ; JCP S ... Lire la suite >
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Un fonctionnaire scientologue discriminé

La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) a été saisie par une fonctionnaire territoriale, membre de l'Eglise de scientologie, qui a fait l'objet d'affectations successives entraînant une dégradation de sa situation professionnelle et une perte de ses responsabilités. Le Collège de la haute autorité rappelle que ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - mars 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Tout naturellement, le mois de mars sera dédié à ce qui reste "école et cathédrale", qui est synonyme de beauté, calme, accident géographique, contemplation, danger, découverte, effort, grand air, infini, isolement, ... Lire la suite >
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Bail commercial et clause résolutoire

Le bailleur doit caractériser l'infraction et la poursuite de celle ci postérieurement au délai imparti par le commandement visant la clause résolutoire La clause résolutoire est d’interprétation stricte, par application des articles 1134 du Code Civil et L145-41 Code de Commerce. Le juge saisi d’une action sur le fondement de la clause résolutoire, ... Lire la suite >
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Assurance-vie et donation

Le contrat d'assurance-vie bien que dérogatoire du droit fiscal et du droit successoral, ne peut servir à contourner les règles d'ordre publique relatives à la dévolution successorale. Dans son rapport annuel de 2004, la Cour de Cassation a clairement explicité l’arrêt de la Chambre Mixte, qui confirme le caractère dérogatoire favorable accordé aux ... Lire la suite >
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La lutte contre les dérives sectaires

Madame le Ministre de l'intérieur vient d'adresser aux préfets une circulaire NOR/INT/A/08/00044/C datée du 25 février 2008 relative à la lutte contre les dérives sectaires. Cette circulaire qui rappelle le cadre juridique et l'arsenal judiciaire disponible les engage " à mener une action coordonnée de lutte contre les dérives sectaires ". Lire la suite >
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