Etude d'impact et environnement
Par Benoît COUSSY
Outre que l'étude d'impact fait partie des dossiers soumis à enquête publique préalablement à la déclaration d'utilité publique et constitue un élément important de l'information du public, l'environnement est, en lui-même, l'un des élément de l'évaluation de l'utilité publique, qu'il y ait eu ou non étude d'impact. Exemples d'annulation des ... Lire la suite >