Centrales photovoltaïques soumis à permis de construire depuis le 1er décembre 2009
Par Benoît COUSSY
Les panneaux photovoltaïques et leurs supports, dénommés ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol (« OPEESIS »), entrent expressément dans le champ d'application du permis de construire et peuvent être soumis à étude d'impact et enquête publique, en fonction de leur puissance crête (« P ») et de ... Lire la suite >