Point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle du banquier à l'égard des cautions
Par Albert CASTON
M. BOUGUIER me signale cet arrêt, rendu à propos du point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle. Son intérêt réside dans le fait que les cautions étaient aussi les associés de la société garantie, et donc que la liquidation de cette société impliquait nécessairement impliquait nécessairement conscience chez ces ... Lire la suite >