Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle du banquier à l'égard des cautions

M. BOUGUIER me signale cet arrêt, rendu à propos du point de départ de la prescription de la responsabilité quasi-délictuelle. Son intérêt réside dans le fait que les cautions étaient aussi les associés de la société garantie, et donc que la liquidation de cette société impliquait nécessairement impliquait nécessairement conscience chez ces ... Lire la suite >
Photo de profil

Contractuel public : l'agent en fin de CDD admis à un concours a-t-il un droit à être recruté comme stagiaire ?

NON : la circonstance qu'un agent contractuel territorial, arrivé au terme d'un CDD d'un an sur emploi permanent, recruté pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, ait réussi le concours de fonctionnaire, ne lui donne aucun droit à être recruté en qualité de fonctionnaire stagiaire, dans la ... Lire la suite >
Photo de profil

Une condamnation portée au bulletin n° 2 du casier judiciaire peut-elle empêcher le recrutement d'un agent public ?

OUI : une condamnation à un an d'emprisonnement, à 1 000 euros d'amende et à l'invalidation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 2 ans pour des faits de rébellion, délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus de se ... Lire la suite >
Photo de profil

Diviser et construire = lotir (CE)

Cet arrêt est commenté par : - M. GUITTARD, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, mars 2013, p. 4. - M. FEVRIER, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 4, avril, p. 21. - M. TREMEAU, AJDA 2013, p. 1469. Conseil d'État N° 345728 ECLI:FR:CESSR:2013:345728.20130220 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 1ère et ... Lire la suite >
Photo de profil

Marché public : l'achat de billets d'entrée au stade est-il soumis à publicité et mise en concurrence préalable ?

NON : un Conseil général a pu légalement décider que les marchés à bons de commande pour l'acquisition de places permettant d'assister à des matchs de football, en vue de les distribuer gratuitement à des bénévoles et membres de clubs sportifs ou mouvements associatifs, à des collégiens et à des jeunes en difficulté, seraient passés en l'absence ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents