LE CHAMP DE FLEURS MENACE
Le juge judiciaire se reconnaissait compétent pour statuer sur la légalité de l'installation d'une antenne- relai,qui cause un préjudice au voisinage.S'il admettait l'anormalité du trouble,il pouvait ordonner le démantèlement de l'antenne,même régulièrement érigée. Le 14 mai 2012 le Tribunal des Conflits a désormais fixé comme suit la compétence ... Lire la suite >