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Le forfait-jours pour les cadres : la panacée ?

Le forfait-jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées à l'année, et non plus en heures. Ces conventions séduisent de plus en plus d'entreprises car elles présentent l'avantage d'exonérer l'employeur de la plupart des dispositions relatives à la durée de travail et notamment celles qui concernent les heures supplémentaires. ... Lire la suite >
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Abrogation de la loi permettant la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

On s'en souvient, la mesure avait suscité craintes et réserves, la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 autorisait la suspension des allocations familiales à la demande de l'inspecteur d'académie en cas d'absentéisme scolaire d'un enfant mineur, après avertissement. La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 abroge ce dispositif. L'article L. 131-8 du ... Lire la suite >
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Abonnez vous au compte Twitter de l'ADPCI

Twitter, je vous ai déjà présenté ce réseau social qui est en fait un micro blogging, c'est à dire un mini blog limité à 140 caractères. Dans la profession d'avocat, ce sont les avocats pénalistes qui en sont très friands car ils patientent longuement en audience bien souvent. Mais il y a les autres aussi plus ou moins spécialisés, originaux. Comme ... Lire la suite >
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Taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros : l'exclusion des terrains à bâtir est confirmée

Interrogé par le président du Conseil supérieur du notariat au sujet des conséquences de la censure par le Conseil constitutionnel de l'article 15 de la loi de finances pour 2013 sur le champ d'application de la taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 #euro# instituée par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 (CGI, art. ... Lire la suite >
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