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Emergence des technologies photovoltaïques organiques souples

Qui dit solaire photovoltaïque pense panneaux composés de cellules fabriquées avec du silicium mono ou polycristallin. Ces technologies ont en effet permis de développer la production d'électricité renouvelable en toiture voire dans le cadre de grandes installations solaires au sol. Les technologies silicium amorphe équipent quant à elles les petits ... Lire la suite >
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Projet de décret pour les autorisations d'urbanisme

De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher. Le ministère de l'Egalité ... Lire la suite >
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Permis de construire délivré sur un site néolithique

La mairie de Carnac (Morbihan) a délivré un permis de construire sur un site néolithique. Il fait partie des sites mégalithiques retenus dans le projet de classement du sud Morbihan au patrimoine de l'Unesco. Le terrain n'est pas constructible. Les travaux de construction ont démarré lundi mais ils n'ont pas repris ce mardi, à la demande du maire de ... Lire la suite >
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Installations polluantes et participation du public

La Cour de justice de l'Union européenne a indiqué, dans un arrêt du 15 janvier 2013, que le public doit avoir accès à une décision d'urbanisme portant sur l'implantation d'une installation ayant des incidences importantes sur l'environnement. L'autorité administrative ne peut invoquer la protection de la confidentialité d'informations commerciales ou ... Lire la suite >
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Disponibilité : l'agent doit-il prouver qu'il y a des emplois vacants en cas de refus de réintégration ?

NON : si le fonctionnaire dont la réintégration a été refusée soutient, dans son recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision de refus de réintégration, qu'il existe des emplois vacants, c'est à l'administration employeur qu'il revient d'apporter la preuve du contraire. En l'espèce, pour rejeter le recours pour excès de pouvoir formé ... Lire la suite >
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Liquidation de régime matrimonial, de l'utilité de la déclaration d'emploi ou de remploi dans les actes d'achats

Lorsque des époux mariés en communauté achètent un bien durant le mariage, il est courant qu'une partie de l'argent vienne soit d'une donation, soit de fonds propres antérieurs au mariage, soit d'un bien qui vient d'être vendu. L'objet de la déclaration, qui est en réalité une mention dans l'acte d'achat est de préciser clairement l'origine ... Lire la suite >
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