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Plan local d'urbanisme de Brest annulé

Le tribunal administratif de Rennes vient d'annuler le plan local d'urbanisme (PLU) de Brest métropole océane. Les juges ont noté l'absence d'évaluation environnementale, d'accord du syndicat mixte en charge du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest, une erreur sur le règlement lié au recul et à l'alignement des constructions, le classement ... Lire la suite >
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Débat national sur la transition énergetique

Quelle énergie dans 10, 20, 30 ou 40 ans ? Quels sont les investissements nécessaires aujourd'hui ? Comment développer les énergies renouvelables ? Comment optimiser au maximum nos consommations, utiliser au mieux l'énergie disponible ? Les Français sont invités à participer au débat national en préparation d'un projet de loi de programmation prévu ... Lire la suite >
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Principe de précaution et droit de l'environnement

Dans un rapport saisissant présenté au Parlement européen, l'Agence européenne de l'environnement propose une science plus participative et plus transparente, et un régime d'innovations réorienté vers les besoins des populations et des écosystèmes. "Aujourd'hui, rien ne garantit que nous vivrons aussi longtemps que nos parents, qui ont grandi dans ... Lire la suite >
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Expropriation et appréciation de la réalisation de la DUP

Pour statuer, sur le fondement de l'article L. 12-6 du code de l'expropriation, sur le droit à rétrocession des propriétaires expropriés, le juge doit apprécier la conformité des réalisations effectuées avec les objectifs poursuivis par la déclaration d'utilité publique au regard de l'ensemble des parcelles acquises, y compris par voie amiable. Des ... Lire la suite >
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Licenciement économique : l'employeur doit-il aussi tenter de reclasser dans un poste de catégorie inférieure ?

Il résulte de l'article L1233-4 du code du travail qu'avant de procéder au licenciement pour motif économique d'un salarié, l'employeur doit essayer de le reclasser sur un autre emploi ("Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement ... Lire la suite >
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