Prescription de l'action de l'entrepreneur principal contre le sous-traitant - régime antérieur à l'ordonnance du 8 juin 2005
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), sept. 2013, éd. « Le Moniteur », page 88. Cet arrêt est commenté par : - Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE, Construction - Urbanisme n° 11, Novembre 2013, comm. 154. Cour de cassation chambre ... Lire la suite >