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Harcèlement moral dans la fonction publique

Dans un arrêt Lille Métropole Habitat du 30 août 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rappelé un élément important de la caractérisation du harcèlement moral. Dans cette affaire, un agent public, affecté au sein de l'OPAC de Roubaix, dénonçait d'abord le fait que son bureau se résumait à un simple réduit. Sur ce point, la Cour consiidère ... Lire la suite >
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Le salarié n'a pas l'obligation d'informer l'employeur de son statut de travailleur handicapé

Dans cette affaire, un salarié avait été licencié à la suite de plusieurs arrêts maladie en raison de la perturbation occasionnée dans l'entreprise par ses absences et de l'obligation de procéder à son remplacement définitif. Il avait alors bénéficié d'un mois de préavis.   La qualité de travailleur handicapé lui ayant été reconnue au cours ... Lire la suite >
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Urbanisme nouvelle règles contentieuses

Dans le but de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements, le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme : - la compétence est donnée aux tribunaux administratifs pour connaître en premier et dernier ... Lire la suite >
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FPH: une dépression nerveuse liée aussi à l'absence de proposition de poste aménagé est-elle imputable au service ?

OUI: le Conseil d'Etat a considéré que l'état dépressif qu'a connu un fonctionnaire hospitalier, revêtant un caractère réactionnel, a été causé par les accidents mais aussi par les difficultés administratives consécutives à ces accidents, tenant essentiellement au retard avec lequel un poste de travail adapté à son état de santé a pu lui être ... Lire la suite >
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