Un courrier personnel insultant envoyé au maire peut-il constituer l'infraction d'outrage ?
Par André ICARD
OUI : les courriers insultants envoyés à un maire constituent l'infraction d'outrage telle que définie à l'article 433-5 du code pénal et ce, quand bien même ces courriers ne font pas l'objet d'une diffusion publique. La réponse du Ministère de la justice à la question écrite n° 02988 posée par M. le Sénateur Jean Louis Masson (Moselle - NI), ... Lire la suite >