contentieux électoral - démission du maire et d'un conseiller municipal
Un article important signalé par la rédaction est paru dans La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 48, 29 Novembre 2010, act. 877 concernant les conséquences de la démission d'un maire et d'un conseiller municipal. Cet article commente l'arrêt du Consil d'Etat du 17 novembre dernier (CE sect., 17 nov. 2010, n° 339489, Min. ... Lire la suite >