Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Fonctionnaire : faut-il maintenir la NBI à un agent promu ?

OUI: à condition que le fonctionnaire qui a bénéficié de la promotion ait continué à occuper les mêmes fonctions à raison desquelles il avait été admis au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) n'est pas lié au grade détenu mais dépend uniquement de l'exercice effectif ... Lire la suite >
Photo de profil

La justice est au service des hommes, l'informatique est au service de la justice... Regardons... Cassiopée!

Devant les discussions qui animent ce blog depuis des mois "science sans conscience"; le "juge et l'actuaire"; le RPVA "pour les nuls"; la justice des "cyborgs"; "le meilleur des mondes" ou "1984" qui introduit un espion dans chaque cabinet... Permettez moi de vous offrir en ce soir de dimanche, quelques lignes extraites de "Terre des hommes", écrit en 1939 par ... Lire la suite >
Photo de profil

Droit européen des contrats, les réponses du cabinet à la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles

Notre avis a été demandé sur la question du droit des contrats. Les questions sont très pertinentes. les voici avec les réponses. Si des confrères me lisent: répondez à la Commission. Question n° 1 : La mise en place d'un droit européen des contrats vous paraît : Le droit des contrat est probablement le plus élaboré des droits qui soit au plan ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents