Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Responsabilité contractuelle et perte de chance

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 672. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 30 mai 2013 N° de pourvoi: 12-24.515 Non publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
Photo de profil

Responsabilité pour prescription de l'action contre un assureur dommages ouvrage et affectation des fonds

Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, juillet 2013, p. 6. - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, juillet 2013, p. 10. - M. CERVEAU, Gaz. Pal., 2013, n° 221, p. 11. - François-Xavier AJACCIO, Rémi PORTE et Albert CASTON, Gaz. Pal., 2013, ... Lire la suite >
Photo de profil

VEFA : une non-conformité n'est pas un vice de construction

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 126. Cet arrêt est commenté par : - M. TOURNAFOND, Revue de droit immobilier 2013 p. 326. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents