1) Accumuler les micro-pieux ne suffit pas, si la cause des désordres provient des arbres voisins; 2) art. 1792 et imputabilité
Par Albert CASTON
Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 542. Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du mercredi 15 mai 2013 N° de pourvoi: 11-24.274 Non publié au bulletin Cassation ... Lire la suite >