collectivité locale/DDE: ouvrage impropre à sa destination: qui est reponsable?
Un peu plus d'un an après avoir réceptionné sans réserves les travaux de construction d'une station d'épuration par filtres à sable sur tertre, une communauté de communes a constaté une stagnation d'eaux usées sur l'un des filtres, rendant la station d'épuration impropre à sa destination. C'est la DDE qui avait assuré la maîtrise d'oeuvre. ... Lire la suite >

