Dernières publications des avocats
Dernières publications des avocats
L'expertise et la procédure :
Par Albert CASTON
Commentaire de divers arrêts par M. RASCHEL, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 14. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 904. Lire la suite >
L'expertise judiciaire non contradictoire
Par Albert CASTON
Etude, par M. RASCHEL, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 15. A propos de Cass. civ. 2ème n° 10-26.198, 10-26.755 et de Cass. civ. 3ème n° 12-13.624. Arrêts également commentés par : - M. SCHULZ, REVUE GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES RGDA, 2013, p. 444. Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. ... Lire la suite >
L'intervention de l'assureur au procès pénal
Par Albert CASTON
Etude, par Mme BLERY, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 15. A propos de Cass. crim., n° 11-85.929. Lire la suite >
La demande dont l'objet diffère d'une précédente ne se heurte pas à l'autorité de la chose jugée
Par Albert CASTON
Etude, par Mme BLERY, Revue « PROCEDURES », 2013, n° 5, mai, p. 13. A propos de Cass. civ. 2ème n° 10-25.184, publié dans ce blog. On appréciera la formule finale du commentaire de cet excellent auteur : "... être devin, c'est ce qu'implique la concentration des demandes, que les juges du fond voulaient imposer à la victime et que la Cour de cassation ... Lire la suite >
La protection des sous-traitants par le maître d'ouvrage
Par Albert CASTON
Etude, par M. SIZAIRE, Revue « CONSTRUCTION URBANISME », 2013, n° 5, mai, p. 23. Lire la suite >
La responsabilité subsidiaire du propriétaire d'un terrain pollué à l'aune du principe pollueur-payeur
Par Albert CASTON
Etude, par Mme PARANCE, D. 2013, p. 1194. A propos de CE n° 354188. Voir aussi CE 348912, et notes de : - Mme PARANCE, Revue LAMY « DROIT CIVIL », juin 2013, p. 84. - Mme FERRAND, Revue trimestrielle de droit immobilier (RTDI), 2013, n° 2, p. 16. - M. BRAUD, Gaz. Pal., 2013, n° 254, p. 23. Lire la suite >
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