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Causalité et devoir de conseil du notaire

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 16 janvier 2013 N° de pourvoi: 12-13.014 Non publié au bulletin Cassation partielle Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte authentique reçu le 26 décembre 1995 par M. X..., notaire associé de la SCP X... et Y..., aux droits de laquelle vient la SCP Y... et Y...- Z..., les époux ... Lire la suite >
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