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Et si vous deveniez administrateur territorial ?

En effet, la fonction publique territoriale recrute ses cadres administratifs supérieurs pour assurer la direction des services de certaines grandes communes et intercommunalités, des départements et des régions. Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 29 mars 2010, le nombre de postes ouverts aux ... Lire la suite >
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Vers un code des autoroutes de l'information?

Nous nous posions la question en 1997, et la rubrique "Droit de l'informatique" de la Cour de Cassation garde mémoire de ces interrogations purement scientifiques, au sens universitaire du mot. La pratique nous rejoint, et le temps passe vite. Désormais internet fait partie du quotidien des enquêteurs. Les réseaux sociaux, soit disant privés, sont en fait ... Lire la suite >
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Les médecins médiateurs

La croix.com rappelle dans un article du 13 avril 2010 que la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis aux usagers de faire valoir leurs droits à l'hôpital notamment par la mise en place des commissions de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge, lesquelles sont présidées par le directeur de l'hôpital et composées de deux médiateurs ... Lire la suite >
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Le droit et l'équité

"Ce n'est pas juste", entendez par là, pas équitable. ex abrupto, sans réfléchir, nous voudrions tous que le juge donne raison au "bon", tranche en équité. Mais ce n'est pas si simple. D'abord parce qu'il est relativement rare que l'un soit bon et l'autre mauvais, c'est là une vision manichéenne et fausse qui ne rend pas la complexité des litiges ... Lire la suite >
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