1) Police d'assurance - notion d'aléa; 2) Agent d'assurance : mandat - portée
Par Albert CASTON
Cet arrêt est commenté par : - LAMY ASSURANCES - actualités, mai 2013, n° 205, p. 5. Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 18 avril 2013 N° de pourvoi: 12-15.068 Non publié au bulletin Rejet Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 décembre 2011, rectifié le 30 mai 2012), que le syndicat des pilotes du port de Lorient ... Lire la suite >