Condamnation de l'adage "reconvention sur reconvention ne vaut"
Par Albert CASTON
Etudes, par : - Mme PAILLER, D. 2013, p. 877. - M. GUERLIN, SJ G, 2013, p. 769. - M. RASCHEL, Gaz. Pal., 2013, n° 144, p. 21. A propos de Cass. civ. 2ème n° 10-28.735. Lire la suite >