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Internet personnel au travail, oui mais pas trop !

L'usage de l'internet professionnel à des fins personnelles est généralement admis, tant qu'il reste raisonnable. Lorsqu'il dégénère en abus, il devient fautif, comme vient de le rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 26 février 2013.   Dans cette affaire, une salariée naviguait pendant ses heures de travail sur de nombreux sites ... Lire la suite >
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L'ancienneté comprend la durée d'apprentissage

L'ancienneté génère des droits pour le salarié, droits qui peuvent résulter des dispositions du Code du travail ou des conventions collectives. Ainsi, la durée d'ancienneté du salarié peut avoir une incidence : *sur la prime d'ancienneté, *sur les indemnités de rupture, *sur la durée du préavis *sur des congés payés supplémentaires, *sur ... Lire la suite >
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Clause limitative de responsabilité (exclusion de l'"in solidum"): effets entre les parties (oui) - à l'égard des tiers (non)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », pages 651, 778, 822. Cet arrêt est commenté par : - Bernard Boubli, Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation. Avocat, Revue de droit immobilier ... Lire la suite >
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Décennale - ravalement - fonction étanchéité - restauration d'ampleur particulière compte tenu de la valeur architecturale (oui)

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 493. Cet arrêt est commenté par : - François-Xavier AJACCIO, Dictionnaire permanent « assurances », bulletin, mai 2013, p. 6 - François-Xavier AJACCIO, ... Lire la suite >
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