Le Conseil constitutionnel censure le bonus/malus sur la facture d'énergie
Par Albert CASTON
Le Conseil constitutionnel censure le bonus/malus sur la facture d'énergie Saisi par les députés et sénateurs UMP, le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure de la loi "énergie" votée par le Parlement en mars. Elle a été jugée inégalitaire au titre du nouveau nouveau système de facturation ainsi institué, qui visait à permettre des ... Lire la suite >