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VEFA et TVA à partir de 2013

14ème législature Question N° : 16521 de M. Christophe Priou ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire-Atlantique ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > enregistrement et timbre Tête d'analyse > droits d'enregistrement Analyse > ventes en état futur ... Lire la suite >
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Vers une nouvelle réforme de la "multipropriété" ?

14ème législature Question N° : 7344 de M. Guillaume Larrivé ( Union pour un Mouvement Populaire - Yonne ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Justice Rubrique > propriété Tête d'analyse > multipropriété Analyse > réglementation. réforme. perspectives Question ... Lire la suite >
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