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Des militaires à la Cour des comptes !

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 janvier 2012, publié au JORF n° 0018 du 21 janvier 2012, les emplois offerts à la Cour des comptes au titre de l'année 2012 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils sont les suivants : - deux emplois d'auditeur à la Cour des comptes ; - deux emplois de conseiller de chambre régionale ... Lire la suite >
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Expression syndicale: faut-il toujours un accord d'entreprise préalable pour diffuser un tract sur l'Intranet ?

NON: dans la mesure ou le message syndical transmis par courriel, arrive dans les seules boîtes électroniques des trente-cinq responsables d'agence et non pas dans celles que l'entreprise met à la disposition de chaque salarié, ce qui ne caractérise pas une diffusion au sens de l'article L.2142-6 du code du travail. M. X..., délégué syndical au ... Lire la suite >
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Congés bonifiés: l'employeur peut-il réduire le nombre de jours attribués au titre de la bonification ?

OUI pour nécessités de service: en effet, l'article 6 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 dispose que lorsque l'intéressé bénéficie de la prise en charge par l'Etat des frais d'un voyage de congé et si les nécessités du service ne s'y opposent pas , une bonification de congé d'une durée maximale de trente jours consécutifs s'ajoute au congé ... Lire la suite >
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