Ressources juridiques

Blogs des avocats

Dernières publications des avocats

Dernières publications des avocats

Photo de profil

Tabagisme passif : un agent s'estimant victime peut-il rechercher la responsabilité de l'administration ?

OUI: l'agent public qui fait valoir que l'exposition au tabagisme passif sur son lieu de travail serait à l'origine de ses problèmes de santé, mais dont l`affection ne peut être prise en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles, peut néanmoins rechercher la responsabilité de sa collectivité en excipant de la méconnaissance fautive ... Lire la suite >
Publiée entre et

Les blogs les plus actifs

Les blogs les plus récents