Élevages soumis à autorisation : publication d'un guide d'appréciation des changements notables
Par Benoît COUSSY
Le guide, transmis par circulaire aux préfets, vise à leur apporter l'éclairage nécessaire quant à la nature de la décision à prendre à la suite des différentes modifications transmises par les éleveurs conformément à l'article R. 512-33 du code de l'environnement. Outre les cas où sont atteints des seuils quantitatifs et des critères fixés ... Lire la suite >