Dernières publications des avocats
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Les instantanés du mois - mai 2010
Par Carole GHIBAUDO
Oui, il y a le tumulte de la Croisette et du festival, mai il est possible de voir Cannes différemment, par ses fleurs et jardins. Archives. Lire la suite >
Peut-on faire un recours contre le rejet implicite d'une demande d'abrogation d'un refus de titre de séjour ?
Par André ICARD
Dans un arrêt du 5 mai 2010 le Conseil d'Etat, rappelant que l'étranger qui s'est vu opposer une décision de refus de titre de séjour devenue définitive peut en demander l'abrogation en cas de modification intervenue dans les circonstances de fait ou dans la réglementation applicable, considère que le rejet implicite d'une demande d'abrogation peut faire ... Lire la suite >
Conditions de la réception tacite
une SCI confie à une entreprise assurée en responsabilité décennale, des travaux de réhabilitation et de reconstruction d'un immeuble. Les travaux sont réalisés au fur et à mesure entre 1999 et 2004. Le maître de l'ouvrage se retranchant derrière des malfaçons, refuse de régler certaines factures. Un expert judiciaire est alors désigné qui ... Lire la suite >
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