Le reclassement d'un fonctionnaire est-il un principe général du droit ?
Par André ICARD
Dans un arrêt en date du 2 octobre 2002, le Conseil d'Etat rappelle qu'il résulte d'un principe général du droit, dont s'inspirent tant les dispositions du code du travail relatives à la situation des salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur emploi que les règles statutaires applicables dans ce cas aux fonctionnaires, que ... Lire la suite >