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Examen professionnel et le droit à un jury impartial

L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 16 juillet 2008, fera très certainement partie des annales, tant la règle posée est affirmée de manière péremptoire. Les faits de l’espèce étaient particuliers : une candidate à un examen professionnel, a attaqué la composition du Jury, au motif que celui-ci avait décidé que tout membre en son sein ... Lire la suite >
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Journée Nationale du réserviste: 26 septembre 2008, le discours de Monsieur BOCKEL: des mots?

..."L'attractivité et la fidélisation des effectifs ne peuvent en effet s'affranchir d'une significative amélioration de ses modes de gestion. Si actuellement la loi assure aux réservistes une rémunération identique à celle des militaires d'active, il faut aller beaucoup plus loin. Les procédures administratives liées à la gestion des réservistes restent ... Lire la suite >
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Reconduite à la frontière : menace à l'ordre public

L'arrêté L. 511-1, II, 8 autorise la reconduite à la frontière d'un étranger dont comportement a constitué une menace à l'ordre public ou qui a méconnu les dispositions de l'article L. 341-4 du code du travail. Ce comportement est alors apprécié pendant la période de validité de son visa d'entrée ou pendant les trois mois de son entrée en France, ... Lire la suite >
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Les instantanés du mois - octobre 2008

A la contemplation de Dame Nature, l'idée m'est venue de la mettre en ligne. Aussi, chaque mois une publication lui sera consacrée. Octobre est le mois de l'automne et des fruits de saison. Aussi, à défaut de nus(ici), voici la nudité de la nature et les fruits qu'elle nous offre. Archives, Ici Aussi, Rêves. Lire la suite >
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EDWIGE: un débat en région, il était temps!

Le projet de décret sur "l ' exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique" a reculé sur certains aspects. L'article 3 - 1 reprend un champ d'action assez large pour le fichage qui était effectivement déjà contenue dans l'ancien texte. Nous avons longuement débatu de ces questions contrôlées par la CNIL ... Lire la suite >
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Arrêté de reconduite à la frontière - Annulation

Violation de l'article L. 511-1, II, 2ème du Ceseda Postérieurement à la convocation de l'étranger à la préfecture en vue de procéder à l'examen de sa demande de titre de séjour, le préfet ne peut prendre un arrêté de reconduite à la frontière à l'encontre de celui-ci. En effet, ayant délivré à un étranger, à une date antérieure à ... Lire la suite >
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