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Cologne, les 14 et 15 février 2014 : participation à la délégation du Barreau de Lille dans le cadre du jumelage franco-allemand avec le Barreau de Cologne.

Les 14 et 15 février 2014, Me Dominique Lopez-Eychenié s'est rendue avec une délégation de la Commission Internationale du Barreau de Lille à Cologne dans le cadre d'une invitation du Barreau de Cologne (Rechtsanwaltskammer Köln) à l'occasion du 20 ème anniversaire du jumelage franco-allemand Lille Cologne (Deutsch-französiche Gesellschaft Köln e. V ... Lire la suite >
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GARANTIE INTRINSEQUE : RESPONSABILITE DU NOTAIRE.

Le législateur a supprimé la garantie intrinsèque à compter du 31 janvier 2014. Un arrêt rendu par la Première Chambre Civile, le 11 septembre 2013, vient rappeler la responsabilité du notaire en la matière. Dans une espèce où le promoteur a été placé en liquidation judiciaire, un acquéreur a recherché la responsabilité du notaire. Mais, ... Lire la suite >
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Un agent victime d'un accident de service peut-il être maintenu en CMO plein traitement sans limitation de durée ?

OUI : un agent victime d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions a le droit d'être maintenu en congé de maladie ordinaire, avec bénéfice de son plein traitement, sans autre limitation que celles tenant à sa mise à la retraite ou au rétablissement de son aptitude au service. Aux termes de l'article 57 de ... Lire la suite >
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